- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter la première phrase de l’article par les mots :
« , notamment en ce qui concerne l’opportunité de créer des zones maritimes de gestion portuaire visant à étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires ».
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement d’évaluer la proposition du maire de Cannes, M. David Lisnard, qui a proposé de doter les maires de communes littorales de cet outil afin de lutter plus efficacement contre la pollution liée au paquebots de croisière. La modification de cette police environnementale spéciale, qui rapproche en outre la décision du citoyen en la confiant à un exécutif local, vise à mieux prévenir la pollution de l’air liée aux navires de croisière et ses conséquences graves en termes de santé publique.