Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 septembre 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« acquièrent »,
insérer les mots :
« , transforment ».
Exposé sommaire
Une transformation en tout ou partie du parc automobile par l’achat de véhicules neufs apparaît non seulement comme coûteuse mais aussi comme une création supplémentaire de déchets difficiles à réutiliser.
Par conséquent, et dans une démarche d’économie des ressources et d’économie circulaire, le présent amendement propose d’intégrer la possibilité de transformer les moteurs de véhicules à essence en moteurs électriques.