Fabrication de la liasse

Amendement n°CD567

Déposé le mercredi 28 août 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante :

« Ce soutien peut notamment consister en un accompagnement financier de l’État à destination des collectivités territoriales visant à combler le surcoût d’achat lié au déploiement de matériels roulants ferroviaires fonctionnant à l’hydrogène. »

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’encourager le développement la filière hydrogène dans le transport ferroviaire, en incitant l’État à accompagner financièrement les collectivités territoriales dans le déploiement de matériels roulants fonctionnant à l’hydrogène.

Ce dispositif, que l’on pourrait nommer « Chèque vert » et qui pourrait s’inscrire dans le cadre du PIA et dans le plan hydrogène doté de 100 millions d’euros, permettrait ainsi d’apporter un soutien concret au verdissement du ferroviaire en France, tel que préconisé par le rapport parlementaire publié sur le sujet en novembre 2018. En effet, alors que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il apparait que le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier, compte tenu de ses vertus écologiques.

Afin d’accélérer la transition écologique en matière de transport et de répondre à l’objectif, fixé par la loi « de développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie » il est donc proposé d’adopter cet amendement, véritable outil d’aide aux collectivités pour inciter au déploiement du train à hydrogène, dont les coûts initiaux de développement peuvent parfois freiner les initiatives.