- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« comprend, à compter du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles.
S’il était facultatif, ce dispositif serait très insatisfaisant car les écoles manquant de temps et/ou de moyens ne le mettraient alors probablement pas en œuvre.
L’apprentissage du vélo à l’école devrait être sanctionné par la remise obligatoire d’une attestation avant le passage dans l’enseignement secondaire, ce qui garantirait que le dispositif créé soit effectivement mis en œuvre. Cette attestation pourrait être intégrée à l’attestation de première éducation à la route (APER) ou être autonome.