- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’ensemble de leurs impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ».
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
De plus en plus de dispositifs sont mis en place pour favoriser les véhicules « propres ». Cependant, les définitions des véhicules dits à faibles ou très faibles émissions ne tiennent compte que des émissions de CO2 à l’échappement, faisant fi d’une part des autres émissions de polluants et d’autre part de leur bilan environnemental sur l’ensemble du cycle de vie.