- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot : « aérien », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 :
« , sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime, sur l’étude des innovations permettant la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime ainsi que sur l’impact de la réduction de la vitesse des navires sur la décarbonation du transport maritime. »
Cet amendement étend les sujets du rapport demandé au Gouvernement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime aux innovations permettant la réduction des émissions polluantes dans ces secteurs ainsi que sur la réduction de la vitesse des navires, proposition formulée à l’occasion du dernier G7.