Fabrication de la liasse

Amendement n°CD803

Déposé le jeudi 29 août 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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