Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les zones à faibles émissions mobilité visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques d’au moins 3 % après la première année de mise en œuvre de la zone, puis d’au moins 25 % concernant les particules et 40 % concernant les oxydes d’azote après la cinquième année, et privilégient la circulation de véhicules à zéro émission moteur à partir de 2030. La réduction d’émissions est calculée dans le cadre de l’étude prévue au III, par comparaison avec le niveau d’émissions l’année précédant la mise en place de la zone, et sur la base des émissions de l’ensemble de chaque commune concernée par la zone à faibles émissions. L’objectif final visé ainsi que les étapes fixées pour y parvenir sont communiqués au public. »

Exposé sommaire

Les zones à faibles émissions mises en place par les collectivités doivent être ambitieuses, avec des objectifs progressifs et clairement affichés, afin de permettre une diminution réelle de la pollution de l’air. Cet amendement fixe des objectifs minimaux de réduction d’émissions à respecter lors de la mise en place d’une ZFE.

Doivent être visées des réductions à la fois des particules et des NOx (oxydes d’azote), ces dernières étant très nocives elles aussi.