- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avant l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants
Au premier alinéa de l’article L223-1 du Code de l'environnement, « après les mots de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisée », insérer les mots :
« Ou l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ».
Selon l’association de surveillance de l’air, Atmosud, en 2018, pour la première fois, les émissions d’oxyde d’azote (NOx) d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs, à l’instar des limitations de circulation des véhicules thermiques terrestres, voire des limitations de mouvements des aéronefs prévus en cas de pic de pollution prévu par l’article L223 du code de l’environnement.