- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1 du code de l’environnement, les navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret auront pour interdiction de stationner dans les ports. Le préfet fixe la distance de stationnement des navires. ».
Selon Atmosud, l’organisme de surveillance de l’air, en 2018, pour la première fois, les émissions de NOx d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Loin de se cantonner à Marseille, ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs. Ces navires devront stationner à une distance de la ville définie par le préfet.