Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
Au début de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La première phrase du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 23 quater du projet de loi.