Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes n°2137, adopté par l'Assemblée nationale de l'année 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire