Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2142, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Elle s’assure de l’équité de la distribution et met en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs. »
Exposé sommaire
Une des conséquences les plus graves de votre projet de loi sera de destabiliser l’accès au réseau, notamment pour les petits titres. Il est fondamental de ne pas décourager la création de nouveaux médias, en s’assurant de la solidarité entre les différents éditeurs qui souhaitent être diffusés, afin que les plus petits d’entre eux continuent de pouvoir - au même titre que les autres, être diffusés.