Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2142, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 juillet 2019)
Supprimer les alinéas 59 à 110.
Exposé sommaire
L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.