Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot:
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
Exposé sommaire
Il convient de garantir l’utilité de cet examen. C’est l’objet de cet amendement.