Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 14 par les mots :
« durant lequel l’autorisation reste suspendue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.