Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un délai de »
les mots :
« tous les deux, quatre et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir une évaluation à intervalles réguliers, de l’application des différentes dispositions prévues dans le cadre de loi bioéthique.
Afin de s’assurer de la bonne application de la loi et de son impact , il est nécessaire qu’une évaluation régulière soit conduite. Tel est l’objet du présent amendement.