Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 12 septembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Supprimer l’alinéa 37.

Exposé sommaire

Les responsabilités confiées aux membres de cette commission ne peuvent être attribuées en considération de logiques mathématiques de proportions hommes/femmes mais autour des compétences des personnes membres de la commission.