Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 10 septembre 2019)
Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« éclairé ».
Exposé sommaire
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.