Recherche dans la base des amendements

L’article 53 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé.

Cet article, qui a créé un nouveau régime de recherche sur l’embryon - « recherches biomédicales menées dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation » - a été adopté hors du champ d’application des lois de révision bioéthique, soit par voie d’amendement en dehors d’une révision de la loi bioéthique mais au titre de la modernisation de notre système de santé de 2016 (loi d° 2016‑41 du 26 janvier 2016) et hors du champ des États généraux obligatoires sur le sujet, en vertu de l’article L1412‑1-1 du CSP. Parce que cet article est le fruit d’un cavalier législatif et méprise le cadre d’adoption légale d’une révision bioéthique, il doit être supprimé.