Fabrication de la liasse

Amendement n°1277

Déposé le jeudi 5 septembre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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