Fabrication de la liasse

Amendement n°1277

Déposé le jeudi 5 septembre 2019
Irrecevable 40
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Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Robin Reda

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Damien Abad

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David Lorion

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Bernard Deflesselles

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Véronique Louwagie

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Bernard Perrut

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Brigitte Kuster

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Gérard Cherpion

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Marianne Dubois

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Éric Woerth

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Jean-Carles Grelier

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Marc Le Fur

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Jean-Luc Reitzer

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Marie-Christine Dalloz

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Gilles Lurton

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Fabien Di Filippo

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Raphaël Schellenberger

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Vincent Rolland

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Éric Pauget

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Bérengère Poletti

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Stéphane Viry

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Laurent Furst

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Valérie Bazin-Malgras

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Éric Diard

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Valérie Beauvais

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Claude de Ganay

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Julien Aubert

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Josiane Corneloup

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Didier Quentin

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Arnaud Viala

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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