Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A (nouveau) Au début du titre III , il est ajouté un article L. 1231‑1 AA ainsi rédigé :

« Art. L. 1231‑1 AA. – Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’informations fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. » ;

Exposé sommaire

Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.