Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« f) Après le 13° , sont insérés des 14° et 15° ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 15° (nouveau) D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.