Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Evrard

José Evrard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« Tout couple formé d’un homme et d’une femme doit consentir...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 4 de l’article 1.

-  - Aucun référent masculin ne remplace un père, le docteur Levy Soussan l’expliquait lors des auditions : « Si les gynécologues sont plutôt favorables, les professionnels de l’enfance n’y sont pas. Aucun parrain, oncle, ami, qu’on voit le weekend ou deux fois par semaine, ne remplacera jamais un père » Satisfaire les adultes revient à ce qu’un être humain n’ait jamais la chance de connaitre ce qu’est d’avoir un père. Ce n’est pas protéger l’enfance.

Ainsi la procréation médicalement assistée ne peut exister que pour les couples hétérosexuels

L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes. Que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. »