Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise la réécriture de l’alinéa 9 de l’article 1.
Cet amendement permet de n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.