Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député José Evrard
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Après le mot :

« couple »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :

« composé d’un homme et d’une femme. »

Exposé sommaire

-  Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes, que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. » La réponse n’est pas juridique, mais bien politique.

-  Le désir transformé en une égalité des droits des adultes conduirait à une inégalité des droits des enfants (à qui il manquera un parent sur les deux auxquels il a droit)

-  S’il ne s’agissait que d’un égal accès à une technique, il suffirait de donner accès à cette technique avec gamètes inefficaces, c’est donc bien accès à avoir un enfant qu’il s’agit, et non pas accès à une même technique : Un droit à l’enfant, déguisé, qui n’existe pas, à peine feint.

- Concernant les femmes non mariées, et célibataires, nous augmentons de 30 % de complément mode de garde, nous lançons le plan pauvreté, la prime d’activité, l’augmentation du SMIC, nos ministres reconnaissent que de nombreuses femmes manifestent sur les ronds-points en gilets jaunes, reconnaissant je cite « qu’elles ne s’en sortent pas seules avec enfant », et nous multiplierions les femmes seules en acceptant qu’elles aient accès à la PMA

- Cet amendement vise à rétablir une altérité. En effet dire qu’il y aura dans l’environnement de l’enfant un référent masculin correspond à reconnaître l’indispensable parité nécessaire au développement de l’enfant.