Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député José Evrard

José Evrard

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 25, supprimer les mots : 

« un ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement sur l’alinéa 25 vise à inscrire dans la loi qu’un avis médical unique ne puisse suffire à mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation et que plusieurs avis médicaux soient rendus sur le projet parental.