Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir ses cellules souches pour la recherche.

Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches connues et établies depuis plusieurs années , il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires.