Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.