Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui ne répond pas aux problématiques liées à la bioéthique.