Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 20 par les mots et la phrase suivante :
« auprès du ou des donneurs de gamètes ainsi que de la personne à qui l’embryon sera implanté. Cette liste de tests est précisée par décret. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de s’assurer que l’embryon ne sera pas contaminé par des maladies infectieuses à cause du ou des donneur(s) ou de la personne implantée.