Fabrication de la liasse

Amendement n°1611

Déposé le jeudi 5 septembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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