Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux ainsi que ceux de ses proches parents, si ces derniers sont portés à sa connaissance, tels qu’il les décrit ; ».
Exposé sommaire
Les antécédents médicaux ainsi que les antécédents médicaux des proches parents du donneur (comme par exemple le cas d’un cancer dans la famille) semblent indispensables à la bonne information de l’enfant ainsi qu’à celle de ses parents.