Fabrication de la liasse

Amendement n°1683

Déposé le jeudi 5 septembre 2019
Irrecevable 40
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Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Sira Sylla

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Pierre Cabaré

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Laurianne Rossi

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Patrick Vignal

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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Jean François Mbaye

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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