Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Tout information ou élément que le tiers donneur souhaiterait laisser à l’attention de l’enfant. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de laisser toute information qu’il jugerait utile à l’attention de l’enfant né de son don.
La rédaction actuelle de l’article 4 dresse une liste exhaustive des informations recueillies par le médecin. Il semble navrant de cantonner les informations que le tiers donneur est en droit de donner alors que le projet de loi renforce les droits de l’enfant quant à son accès à ses origines.
Le donneur pourrait ainsi laisser, par exemple, une lettre destinée à l’enfant.