- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Dans son avis n° 129, le CCNE estimait que « le renouvellement et l’enrichissement rapide du savoir scientifique et technologique, y compris ébauchant des aspects parfois inquiétants pour l’homme, suggèrent que l’humanité est probablement à la frontière d’une mutation anthropologique, ce qui exige une information et un débat régulier au sein de la société. »
Le rapport de la mission d’information chargée de préparer la révision des lois de bioéthique rejoignait l’avis du CCNE, « considérant qu’il faut prendre en compte l’accélération des avancées scientifiques et des technologies biomédicales, dans un contexte de mondialisation des enjeux de santé et de recherche, ainsi que les nouvelles demandes de la société induites par ces innovations. » Aussi, il était alors proposé de fixer une clause de réexamen du projet de loi dans un délai de cinq ans, et non plus de sept.
Le présent texte propose de fixer un délai maximal de sept ans, accompagné d’une évaluation de la loi à horizon six ans. Le présent amendement, s’appuyant sur la proposition faite par le rapport de la mission d’information, propose de réduire ces délais à cinq ans pour la clause de réexamen de la loi et à quatre ans pour son évaluation.