- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« I. – Le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales, y compris cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but d’assurer au mieux, chez l’embryon ou le fœtus, le dépistage, le diagnostic, l’évaluation pronostique et, lorsque cela est possible, le traitement prénatal d’une pathologie fœtale susceptible d’avoir un impact significatif sur le devenir du fœtus et du nouveau-né. » ;
Les professionnels nous ont alerté sur le manque de clarté de la définition du diagnostic prénatal dans le projet de loi. Selon ces derniers, séparer le diagnostic prénatal de la médecine fœtale n’a pas de sens, puisqu’on ne peut séparer du diagnostic les soins qui sont appliqués ensuite. La notion de « particulière gravité » est maintenue dans l’article L2131‑5, elle peut donc disparaitre de la définition.
Cet amendement reprend donc la définition proposée par la Fédération des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal, et est plus adaptée à l’évolution des pratiques dans cette spécialité.