Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots:
« trente-neuf »
les mots:
« quarante-et-un ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Deux membres du Conseil économique, social et environnemental. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser.