Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Dans l’intitulé du titre VI, substituer aux mots :
« et des techniques »
les mots :
« , des techniques et des évolutions sociétales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer clairement la nécessité d’adapter la gouvernance bioéthique aux évolutions sociétales.