Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Au début de l’alinéa 20, avant le mot :

« Celle »,

insérer les mots :

« Celui ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.