Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
Au début de l’alinéa 20, avant le mot :
« Celle »,
insérer les mots :
« Celui ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.