Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux et ceux de ses proches parents au moment du don, tels qu’il les décrit ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le recueil des antécédents médicaux du donneur ainsi que ceux de ses parents proches afin de disposer d’informations plus précises sur les antécédents médicaux de l’enfant à naître.