Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 12 septembre 2019)
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 54.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas détruire inutilement le stock de gamètes en recueillant lorsqu’ils  le souhaitent l’accord des donneurs pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.