Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.