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ART. PREMIERN°2020

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2019

BIOÉTHIQUE - (N° 2187)

Adopté

AMENDEMENT N°2020

présenté par

Mme Wonner, M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Dubré-Chirat, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Forteza, M. Gouffier-Cha, M. Gérard, Mme Janvier, Mme Lang, Mme Lebec, Mme Limon, Mme Liso, M. Marilossian, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« une évaluation médicale et psychologique »

les mots :

« les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement porte sur : 

-maintenir le dispositif existant d’accès à la PMA. La procédure n’est pas modifiée, l’équipe pluridisciplinaire met en place les examens et entretiens nécessaires ;

-supprimer la mention de l’évaluation psychologique, considérant que cela fait partie intégrante de la prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire, tout en maintenant l’évaluation médicale.