- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Après le mot :
« centre, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« composée notamment d’un psychiatre, d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant extérieur au centre. Elle fait appel, en tant que de besoin, à un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de l’action sociale et des familles. »
La mise en oeuvre de la PMA est conditionnée à la réalisation d’entretiens particuliers du ou des demandeurs avec un ou plusieurs médecins de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. Cet amendement vise à preciser la compostion de cette équipe. Parmi les personnels réalisant l’entretien, figureront au moins l’un des trois professionnels de santé suivant : un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant compétence en psychiatrie.