Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Au regard des rapides avancées scientifiques et technologiques, il paraît nécessaire de revoir les lois de bioéthique tous les cinq ans.