- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) (nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ;
L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulier des enfants et des majeurs sous tutelle.
Même si le prélèvement à l’attention d’un membre de la famille (père, mère, oncle, etc) est subordonné à l’autorisation d’un comité d’experts, on peut craindre que l’enfant, placé dans une situation de fragilité, ne fasse l’objet de pressions pour consentir au don de greffe.
Le présent amendement vise à borner davantage ce dispositif, en précisant que le don de greffe ne peut s’opérer que sur les enfants âgés au minimum de 16 ans.