Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :

« L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la biomédecine, dans des conditions déterminées par décret. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la portée de l’interdiction de modification d’un embryon animal par adjonction de cellule humaine. S’il convient d’interdire l’adjonction de cellules reproductrices, il serait dommageable d’interdire les recherches à visée thérapeutique, touchant par exemple les cellules pancréatiques.