Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 10 septembre 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« psychologique »
insérer le mot :
« effectuée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.