Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« alloué »
le mot :
« effectué ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (une somme est allouée mais un paiement est effectué).